Le prix des carburants dans les DOM : vers la transparence et la clarification
Travaux de la mission d'information Mission d'information commune sur les prix des carburants dans les départements d'Outre Mer, créée à l'initiative de plusieurs commissions le 6 janvier 2009 - Composition de la missionTravaux des commissions - Mission d'information commune sur les prix des carburants dans les départements d'Outre Mer La Mission d'information a nommé MM. Jacques Le Guen rapporteur le 18 février 2009 et Jérôme Cahuzac rapporteur le 18 février 2009 Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le prix des carburants dans les départements d'outre-mer n° 1885 déposé le 23 juillet 2009 par MM. Jacques Le Guen et Jérôme Cahuzac En savoir plus Principales dispositions du texte
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